Bonjour, non je n'étais pas sous convention Syntec. En fait, mon employeur m'a imposé un contrat cadre forfaits jours. J'ai refusé deux fois de le signer, car j'estimais que mon salaire ne tenait pas compte des heures supplémentaires. J'ai signé à la 3e fois, car je me projetais dans une mutation, et j'étais loin de me douter que ce contrat allait leur servir à doubler ma charge de travail (il y avait une belle préméditation qui émanait des RH), donc j'aurais dû travailler de 9h à minuit tous les jours, ce qui est hors normes légales, surtout européennes, car il faut un minimum de 11h de repos par jour.
Je me retrouvais à effectuer seule 2/3 du travail, et mes homologues se répartissaient à cinq le tiers restant, d'où inégalité de traitement.
La Cour considère que l'employeur a le droit d'organiser le travail comme il veut, mais là, il y avait discrimination. En fait, l'employeur voulait supprimer des postes, autre fait non évoqué par mon avocat, un poste a été supprimé avec mon départ, car c'est une des cinq autres qui l'a repris, sans être remplacée à son ancien poste. Là, aussi manque de curiosité des juges, car souvent de telles situations sont à caractère "économique". Je sais que mes collègues n'étaient pas surchargées, qu'elles ne faisaient aucune heure supplémentaire, tandis que moi, c'était parfois de 7h et demie le matin, jusqu'à minuit, avec une pause écourtée pour le déjeuner. Au pénal comme au civil, les magistrats ont refusé de prendre en considération les organigrammes de l'entreprise, l'effectif, la charge du poste.
Au civil, la Cour considère que je pouvais faire ce travail, et voilà tout !
Je vais regarder la convention d'honoraires, mais pour moi, de toute façon, ne pas mentionner même à l'oral l'avis de la Direction Départementale du Travail, est vraiment fautif, car elle porte un éclairage de vrai spécialiste sur la question.
J'ai fait une demande auprès du Défenseur des Droits au sujet de la production de ce rapport et je vais aussi saisir ma députée sur le sujet, car je voudrais des observations écrites pour la Cour de Cassation.
il y a 3 ans
Tous doit figurer dans les conclusions surtout depuis la réforme du cph. Un avocat qui ne veut pas mettre certains éléments dans les conclusions et garder pour l oral c est louche très louche. Comme on dit les paroles s envolent les écrits restent.
Surtout qu il doit apporter des preuves (pièces) à son argumentaire
Votre avocat à signé tout comme vous la convention d honoraire. Dans cette dernière doit figurer ses obligations. c est un engagement écrit de sa part. Utilisé le pour mettre en cause sa responsabilité. C est également un professionnel du droit il ne peut nier ignorer la loi.
C est triste de tel comportement de sa part car il salit sa profession.
il y a 3 ans
Bonjour Gérard,
En fait, mon avocat a bien insisté au début de l'audience pour me dire que la procédure était écrite, que les juges n'aimaient pas qu'on parle trop, qu il fallait dire seulement que le pénal n avait pas abouti. Bref, il m'a muselée. Comme il avait en plus du fixe, un honoraire de résultat à 10%, ce qui représentait une somme conséquente, je ne comprends pas qu'il ne se soit pas battu davantage. A moins que la partie adverse dont il avait eu l'avocate au téléphone la veille, ne lui ait fait une meilleure offre ?
A la sortie de l audience, il avait même cru avoir perdu la provision que j'avais obtenue aux Prud'hommes, seule et s'inquiétait de savoir si j'allais pouvoir la rembourser... Lui qui était si méprisant sur le fait que je m'étais défendue seule, je ne me suis pas gênée de lui signifier que c était un comble qu'avec un avocat, je perdais ce que j avais gagné seule. Comme j'ai pas mal protesté post audience, j ai quand même eu un complément heures supplémentaires, mais sans dommages-intérêts, sans article 700, sans intérêts de retard et au minimum.
Hélas je fais désormais partie d une association de victimes de la justice, et les litiges avocats sont nombreux, pas seulement pour des questions d honoraires, beaucoup de conclusions non déposées, de communications non faites, jusqu'à la date même de l audience quand le plaignant reçoit un avis du tribunal notifiant que l audience a eu lieu.
Oui un avocat doit être notre allié principal, mais ils peuvent toujours se faire rouler la tête par l avocat de la partie adverse.
il y a 3 ans
Ça arrive que des parties adverses font des propositions et que certains accepte. Les échanges entre avocats etant confidentiels et irrecevables en justice.
il y a 3 ans
Oui, tout cela me semble étrange, il a dû croire que j'allais abandonner la partie. Or je n ai pas que perdu mon travail, mais ma santé a été gravement affectée à vie, avec une atteinte importante à ma qualité de vie. Des affaires comme cela ne se prennent pas pour dessus la jambe, que ce soit de la part des magistrats ou des avocats.
il y a 3 ans