Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Perte de chance suite à "omissions" de mon avocat
Sujet (Cloturé) initié par Tabatha, il y a 3 ans - 2725 vues

Bonjour,
Je suis passée en Cour d'Appel chambre sociale pour contester un licenciement avec harcèlement moral.
J'avais porté plainte aussi au pénal contre mon employeur, surtout qu'il y a eu pas mal de suicides et de victimes dans l'entreprise.
Ma plainte a été classée sans suite, car insuffisance de preuves.
Mon avocat à la Cour d'Appel a refusé de produire le rapport de la Direction Départementale du Travail (pièce pénale) qui m'est favorable et qui reconnaît mon harcèlement, et ce, soit disant en raison du secret professionnel. Il ne l'a même pas évoqué à la barre, alors que la Cour a refusé de m'entendre. Il avait tous les éléments du pénal, mais a refusé de les aborder.
En plus, il a omis de demander des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de discuter la faute grave. J'avais souvent droit à des réponses du genre que je lui écrivais trop... Or, il fallait bien préparer le dossier.
Il s'agirait d'une perte de chance. J'ai droit seulement à un complément d'heures supplémentaires, pour moi, il n'a pas défendu le dossier comme il aurait fallu, en mentionnant les suicides de l'époque notamment.
Comment faire pour actionner sa responsabilité civile professionnelle ? Sur un autre post, j'ai vu qu'il y avait un lien vers avocatsparis.org pour faire sa déclaration, mais il est ancien, et aboutit à une erreur 404 (http://www.avocatparis.org/particuliers/218-exercice-de-la-profession/547-assurance-de-responsabilite-civile-professionnelle.html)
J'ai abordé le manquement à mon avocat qui s'est bien gardé de me répondre. Je vais bien sûr me pourvoir en Cassation, mais cela sera difficile d'obtenir des indemnités pour des chefs de demande non mentionnés à la Cour d'Appel.

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Si vous entendez mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de votre avocat, vous devez lui adresser lui adresser une lettre de réclamation (RAR), argumentée, en exposant les griefs que vous lui reprochez et chiffrez votre préjudice (soit semble-t-il la perte de chance de gagner le procès).

Attention, l'avocat n'est tenu que d'une obligation de moyens "de faire au mieux" pour gagner le procès ;
Vous devez donc caractériser des fautes tangibles tendant à démontrer ses lacunes, ayant abouti au rejet de vos demandes.

Ensuite, l'avocat déclarera ce "sinistre" à la Cie d'assurance de l'Ordre.

Cordialement
Zebra
Bonjour,

Merci Maître, mais "faire au mieux", alors qu'il a "oublié" le chef de demande pour licenciement abusif. Dans une affaire récente, le licenciement sans cause réelle et sérieuse est accordé, mais pas la nullité du licenciement.
Il y avait pas mal de choses à dire sur la lettre de licenciement, dont des "faits" hors délai (plus de deux mois), et qui aurait mérité commentaires. Je lui avais demandé de rajouter la pièce, il m'a dit que mon dossier était assez documenté. Il n'a pas assez accentué sur la chronologie des faits, sur la maladie, les conséquences, je n'ai jamais pu retravailler, à part de dire que j'étais sous médicamentation lourde, puisque mon employeur a fini par provoquer une colère en me relançant à domicile, alors qu'un médecin du travail m'avait gardé à l'infirmerie me considérant en danger tout un après-midi, et a fait une déclaration de "souffrance au travail". Et en arrêt suite à cela, je reçois à domicile une lettre constellée de mensonges et menaçante sur mon avenir professionnel!
Non seulement il a refusé de produire la pièce, d'en parler à la barre, mais aussi m'a dit de dire que le pénal n'avait pas abouti : or, seulement pour insuffisance de preuves... (avec une enquête menée complètement à charge contre moi). Le Parquet à la Chambre d'Instruction s'est montré favorable à un complément d'enquête, justement pour revoir ce problème, mais le tribunal en a décidé autrement.
Comme les magistrats n'étaient pas curieux, n'ont pas posé de questions, ont réclamé des attestations de salariés (dans une entreprise qui pratique le harcèlement moral à haute dose avec suicides?), qui selon mon avocat avant d'entrer dans la salle d'audience, n'aiment pas qu'on parle trop, et qui ont refusé que je parle sur proposition de mon avocat, comment peut-on gagner quoi que ce soit ? Bien sûr, il va y avoir plainte au CSM.
Comme maintenant l'avocat est obligatoire en Cour d'Appel, c'est à lui de parler, car le mien reconnaît que les juges sont réticents à écouter les plaignants... donc c'était à lui d'aborder le pénal, et l'avis des inspecteurs du travail. Il ne fait que Droit du Travail en Cour d'Appel, donc il devrait maîtriser tout cela, ou au moins s'il ne voulait pas parler du pénal, me prévenir à l'avance, et faire en sorte que je puisse parler, mais en explicitant bien mieux que de dire : "cela n'a pas abouti!".
il y a 3 ans
Gérard
Vous évoquez que vous avez juste eut un complément d heures supplémentaires. Êtes-vous sous la convention syntec ?
concernant votre avocat si vous avez des écrits montrant que vous vouliez que certaines pièces soient présentes et qu il les a omis volontairement et que cela a eut une incidence sur votre jugement sa responsabilité est engagée.
Relisez votre convention honoraire notamment la partie mission qui doit figurer
Zebra
Bonjour, non je n'étais pas sous convention Syntec. En fait, mon employeur m'a imposé un contrat cadre forfaits jours. J'ai refusé deux fois de le signer, car j'estimais que mon salaire ne tenait pas compte des heures supplémentaires. J'ai signé à la 3e fois, car je me projetais dans une mutation, et j'étais loin de me douter que ce contrat allait leur servir à doubler ma charge de travail (il y avait une belle préméditation qui émanait des RH), donc j'aurais dû travailler de 9h à minuit tous les jours, ce qui est hors normes légales, surtout européennes, car il faut un minimum de 11h de repos par jour.
Je me retrouvais à effectuer seule 2/3 du travail, et mes homologues se répartissaient à cinq le tiers restant, d'où inégalité de traitement.
La Cour considère que l'employeur a le droit d'organiser le travail comme il veut, mais là, il y avait discrimination. En fait, l'employeur voulait supprimer des postes, autre fait non évoqué par mon avocat, un poste a été supprimé avec mon départ, car c'est une des cinq autres qui l'a repris, sans être remplacée à son ancien poste. Là, aussi manque de curiosité des juges, car souvent de telles situations sont à caractère "économique". Je sais que mes collègues n'étaient pas surchargées, qu'elles ne faisaient aucune heure supplémentaire, tandis que moi, c'était parfois de 7h et demie le matin, jusqu'à minuit, avec une pause écourtée pour le déjeuner. Au pénal comme au civil, les magistrats ont refusé de prendre en considération les organigrammes de l'entreprise, l'effectif, la charge du poste.
Au civil, la Cour considère que je pouvais faire ce travail, et voilà tout !
Je vais regarder la convention d'honoraires, mais pour moi, de toute façon, ne pas mentionner même à l'oral l'avis de la Direction Départementale du Travail, est vraiment fautif, car elle porte un éclairage de vrai spécialiste sur la question.
J'ai fait une demande auprès du Défenseur des Droits au sujet de la production de ce rapport et je vais aussi saisir ma députée sur le sujet, car je voudrais des observations écrites pour la Cour de Cassation.
il y a 3 ans
Gérard
Tous doit figurer dans les conclusions surtout depuis la réforme du cph. Un avocat qui ne veut pas mettre certains éléments dans les conclusions et garder pour l oral c est louche très louche. Comme on dit les paroles s envolent les écrits restent.
Surtout qu il doit apporter des preuves (pièces) à son argumentaire
Votre avocat à signé tout comme vous la convention d honoraire. Dans cette dernière doit figurer ses obligations. c est un engagement écrit de sa part. Utilisé le pour mettre en cause sa responsabilité. C est également un professionnel du droit il ne peut nier ignorer la loi.

C est triste de tel comportement de sa part car il salit sa profession.
il y a 3 ans
Zebra
Bonjour Gérard,
En fait, mon avocat a bien insisté au début de l'audience pour me dire que la procédure était écrite, que les juges n'aimaient pas qu'on parle trop, qu il fallait dire seulement que le pénal n avait pas abouti. Bref, il m'a muselée. Comme il avait en plus du fixe, un honoraire de résultat à 10%, ce qui représentait une somme conséquente, je ne comprends pas qu'il ne se soit pas battu davantage. A moins que la partie adverse dont il avait eu l'avocate au téléphone la veille, ne lui ait fait une meilleure offre ?
A la sortie de l audience, il avait même cru avoir perdu la provision que j'avais obtenue aux Prud'hommes, seule et s'inquiétait de savoir si j'allais pouvoir la rembourser... Lui qui était si méprisant sur le fait que je m'étais défendue seule, je ne me suis pas gênée de lui signifier que c était un comble qu'avec un avocat, je perdais ce que j avais gagné seule. Comme j'ai pas mal protesté post audience, j ai quand même eu un complément heures supplémentaires, mais sans dommages-intérêts, sans article 700, sans intérêts de retard et au minimum.
Hélas je fais désormais partie d une association de victimes de la justice, et les litiges avocats sont nombreux, pas seulement pour des questions d honoraires, beaucoup de conclusions non déposées, de communications non faites, jusqu'à la date même de l audience quand le plaignant reçoit un avis du tribunal notifiant que l audience a eu lieu.
Oui un avocat doit être notre allié principal, mais ils peuvent toujours se faire rouler la tête par l avocat de la partie adverse.
il y a 3 ans
Gérard
Ça arrive que des parties adverses font des propositions et que certains accepte. Les échanges entre avocats etant confidentiels et irrecevables en justice.
il y a 3 ans
Zebra
Oui, tout cela me semble étrange, il a dû croire que j'allais abandonner la partie. Or je n ai pas que perdu mon travail, mais ma santé a été gravement affectée à vie, avec une atteinte importante à ma qualité de vie. Des affaires comme cela ne se prennent pas pour dessus la jambe, que ce soit de la part des magistrats ou des avocats.
il y a 3 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
260 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
130 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
30 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer