Mon voisin peut-il s'opposer à ma demande de permis de construire ?
Sujet (Cloturé) initié par Nico2508, il y a 3 ans - 5281 vues
Bonjour, Je souhaite construire une extension de ma maison qui arrivera en limite de propriété (0m) avec 2 parcelles voisines (construction dans un des coins de ma parcelle). Le PLU autorise légalement cette construction, mais mes 2 voisins concernés pourraient s'y opposer et tenter un recours pour faire rejeter le permis de construire. Leur motif serait une perte d'ensoleillement : pour l'un dans son salon alors qu'il se trouve à 10m de la limite de propriété concernée, pour l'autre dans son verger (arbres fruitiers et potager a 1m de la limite de propriété concernée). Leur motif serait-il recevable et pourraient-ils avoir gain de cause? Et si oui, que puis-je faire pour m'en prémunir ?
NON vous ne pouvez pas vous prémunir d'un recours contre un de vos voisins.
Ils habitent à proximité et peuvent attaquer votre permis de construire.
Par contre, la perte d'ensoleillement n'est pas un argument pour faire annuler votre permis. Cela permet tout au plus de justifier d'un intérêt à agir.
Mon conseil : vérifiez bien que tous les points de votre projet sont conformes et au besoin demander à un avocat de vérifiez cela pour vous. A défaut d'éviter le contentieux vous serez au moins prêt pour cela.
Vous pouvez me contacter en privé pour un suivi personnalisé.
Si je comprends bien, mes voisins pourraient dans tous les cas tenter de faire rejeter mon permis de construire. Mais si leur unique argument est la perte d'ensoleillement et que le reste du dossier est conforme et en ligne avec le PLU, alors ils ne pourraient pas avoir gain de cause, et aussi bien mairie que tribunal ne pourraient qu'autoriser le permis au final?
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