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Cahier des charge du lotissement
Sujet initié par RKA, il y a 3 ans - 2638 vues

Bonjour,

Notre cahier des charges du lotissement confirme "Les propriétaires seront dans l'obligation de conserver tous les arbres de haute tige situés sur leur parcelle hors de la zone constructible. Ceux ci seront répertoriés et figureront également sur les plans individuels annexés à l'acte de vente". Et sans autre précision. Par contre, les plans individuels n'ont pas été annexés à l'acte de vente. La mairie confirme la caducité du règlement du lotissement, ainsi que du plan d'occupation des sols. La médiation a échouée.

Notre porte d'entrée pour les personnes à mobilité réduite s'ouvre vers l'extérieur. Cette entrée se trouve juste en face d'1 chêne du voisin qui surplombe l'entrée principale et la terrasse. Le voisin a fait élaguer le chêne juste à ras de la toiture , car les glands de la grosseur d'œufs de caille tombaient sur notre toiture et la terrasse, ainsi que les branches et brindilles : vacarme incessant pendant 4 mois, 7/7, de nuit comme de jour. Toutefois, les chutes importantes de glands, continuent à obstruer la porte qui s'ouvre vers l'extérieur, les glands se fracassent et s'entassent toujours contre cette porte et continuent d'envahir la terrasse. Ce qui nous oblige pendant 4 mois, à chaque fois que nous voulons sortir, à passer par la véranda de la cuisine et faire le tour pour balayer, décoincer les glands et les brindilles. Sans compter que nous nous faisons bombarder par d'énormes glands, qu'à plusieurs reprises nous manquons de tomber en marchant dessus et nous nous faisons mal aux chevilles.
Le voisin refuse d'élaguer à ras la clôture du fait que le chêne mourra, selon son élagueur. L'extrémité du tronc se trouve exactement à 0,72 m de la clôture.
Il n'est quand même pas normal d'empêcher l'ouverture de la porte d'entrée.

Le cahier des charges du lotissement ne précise rien lors d'1 conflit sérieux, ni qu'on ne peut pas remplacer 1 arbre par 1 autre...
(Ce même voisin a fait abattre 1 de ses chênes devant sa porte pour le remplacer par 1 palmier, mais sans demander l'autorisation).

- Existe t il une dérogation au cahier des charges du lotissement ?

- En tenant aussi compte de ce que l'on subit pendant quand même 4 mois, 7 jours /7, de nuit comme de jour, nous vivons un vrai cauchemar, quelle(s) pourrait (pourraient) être la (les) décision(s) du juge ?

- Ou est ce une cause perdue ?...

Nous vous remercions pour TOUS vos conseils.

Cordialement,
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5 réponses
Vous avez le droit d'exiger l'élagage du chêne au droit de la limite séparative.
S'il refuse, un juge y donnera droit;
il y a 3 ans
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RKA
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Le soucis c'est le cahier des charges : "Les propriétaires seront dans l'obligation de conserver tous les arbres de haute tige situés sur leur parcelle hors de la zone constructible. Ceux ci seront répertoriés et figureront également sur les plans individuels annexés à l'acte de vente". C'est que l'arbre "mourra" (sûrement).
De plus, le cahier des charges est imprescriptible...
il y a 3 ans
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Deux choses différentes.

1° Votre voisin doit élaguer et peu importe la santé de son arbre. Si vous subissez des nuisances du fait de cet arbre vous êtes en droit d'en demander l'élagage.

2° Le cahier des charges est un contrat qui s'impose entre les coloris sans durée. ce cahier n'est donc jamais caduc. Il n'y a pas de dérogation possible. Seule solution : le faire modifier par une majorité qualifiée des coloris.

En cas de contentieux, il appartient à chacun de respecter les obligations nés du cahier des charges.

Vous pouvez me contacter en privé pour un suivi personnalisé.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 3 ans
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Bonjour,

Merci pour vos précisions.

Donc, s'il appartient à chacun de respecter les obligations nés du cahier des charges, nous n'avons donc aucune solution à notre problème de porte d'entrée qui est obstruée tous les jours pendant 4 mois...
Car, même si le voisin a l'obligation d'élaguer à la limite de propriété, droit imprescriptible, peut ne pas s'y soumettre, du fait que l'arbre mourra et que le cahier des charges stipule qu'il faut conserver les hautes tiges.

Nous sommes perdus et devrons continuer, tous les ans, pendant 4 mois à faire le tour de la la maison pour pouvoir décoincer la porte d'entrée principale. C'est incensé...

Toutefois, existe t il 1 texte qui interdit dobstruer la porte d'entrée principale ? C'est 1 porte pour personnes à mobilité réduite qui s'ouvre vers l'extérieur.

Merci
il y a 3 ans
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ROCHER-THOMAS
Non vous n’avez pas compris ma réponse relisez la avec plus d’attention.

L’arbre doit être élagué et éviter de vous causer un préjudice.

Le cahier des charges n’a rien à voir là dedans.

Merci d’indiquer que cette question est répondue.
il y a 3 ans
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