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Detournement de fond ????
Sujet initié par sylvie56, il y a 3 ans - 2882 vues

Bonjour,
Nous sommes une association sportives et culturelles, nous avons un président et des responsables de sections. Lors de l'Assemblée Générale de janvier 2021, nous avons accordé la scission à la section à partir du 31 juin 2021. Le responsable de la section Tennis de table a créé une nouvelle association, et a transféré du compte tennis de table à la nouvelle association 5000€ sans l'accord du conseil d'administration. Le Président de notre association a retiré du compte de la section Tennis de table les 8000€ qui resteront à notre association. maintenant, ils veulent porter plainte contre l'association. Nous avons un Conseil d’Administration qui a décidé de garder l'argent pour l'Association. sommes-nous dans notre bon droit ?
merci de vos réponses,
très coridalement
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Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,
Les torts sont de chaque côté : il faut provoquer un nouveau conseil d'administration pour régulariser cette situation.
Merci de cliquer sur résolu
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Chère Madame,
Vous décrivez une situation juridique et comptable complexe et peu orthodoxe.
En toute logique l'AG autorisant la Scission de votre association et la création d'une association fille aurait du prévoir les moyens mis à sa disposition.
IL faut accéder à cette AG pour vous répondre.
Je reste à votre disposition. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#droit_association
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