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Vente de ma maison sans daact
Sujet initié par Élise, il y a 3 ans - 5692 vues

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je souhaite vendre mon bien achevé en 2018 mais la daact n'a pas été déposée. Le compromis étant signé j'aimerais savoir comment procéder pour vendre la maison.
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Bonjour,
Il va falloir récupérer le formulaire Cerfa n°13408*04 puis le remplir et l'envoyer à la mairie.

Après un délai de 3 mois, si la mairie ne conteste pas les travaux, vous pourrez lui demander un certificat de non contestation à conformité.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement.
Élise
Justement cest ce que jai fais jai rempli le document cerfa que jai deposer en mairie et il y eu visite de la mairie en me disant que la maison nest pas conforme au permis de construire initial que jai déposer à l'époque.
Donc je dois déposer un permis modificatif en prenant en compte les points a modifier et ils nont pas la certitude de me fournir une attestation d'achèvement et de conformité des travaux.
Ma question est la suivante peut on vendre sans cette attestation ?
il y a 3 ans
Élise
Je tiens à ajouter que lors du dépôt de la daact par erreur nous avons noté que c'était une déclaration pour une partie des travaux. J'ai consulté un notaire me disant que cela pouvait être une bonne chose afin de pouvoir vendre. Cordialement. Merci.
il y a 3 ans
ROCHER-THOMAS
Bonsoir

Le vente est possible mais l acquéreur doit être informé de la situation.

Deux solutions soit vous régulariser l’ensemble des travaux, soit l’acquéreur s’en charge à ses risques et périls mais cela déterminera une baisse du prix de vente en toute logique.

Tentez la régularisation vous même la vente n’en sera que plus simple.

Merci d’indiquer que cette question est résolue.

Vous pouvez me contacter en privé pour un suivi personnalisé.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Élise
Bonsoir merci pour votre réponse.
Seulement certaines choses ne sont pas modifiables comme les hauteurs par exemple car on a un sous sol semi enterré et non enterré comme prévu dans le pc c'était les recommandations du constructeur pour avoir de la lumière et surtout le moins d humidité possible. D'autres le sont plus facilement comme le remplacement de la pelouse synthétique en vraie pelouse afin de respecter la partie espace vert. En espérant que la mairie accepte le pc modificatif que risquons nous ?
Les acquéreurs sont toujours très intéressés en effet ils ont eu un réel coup de cœur.
il y a 3 ans
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