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Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation
Sujet initié par Onidie, il y a 3 ans - 4029 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Une personne physique qui accueille, à son domicile privé, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités, peut-elle recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout en préservant le voisinage) et, de ce fait, ne pas avoir à faire de déclaration d'ERP ni être soumise à la réglementation sur les Etablissements recevant du public (ERP)
Quels sont les textes de références qui traitent ce sujet. Merci d'avance.
Cordialement.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
Bonjour
Je vous renvoie à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation :
"Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."
C'est possible mais les personnes concernées sont limitées aux membres de l'association.
Merci de cliquer sur résolu.
max
Bonjour,
avez-vous une jurisprudence quelconque ?
il y a 2 ans
IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
il y a 2 ans
Merci de poser votre question sur un autre post.
Bien à vous
il y a 2 ans
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