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Achat vêtements neuf et revente, customisation
Sujet initié par mimi1610, il y a 3 ans - 2824 vues

Bonjour je suis couturier créateur , je me posais la question concernant l'achat et revente de vetement ce serai des vêtement neuf encore étiquetés que je trouverai soit dans des braderies ou en vente sur des sites entre particulier et que je revendrais dans mon atelier boutique .
Je voudrais savoir si j'avais le droit de faire cela sachant que je ne passe pas par le biais d'un grossiste et que je n'aurai pas d 'autorisation de distribuer ces marques ?je précise ca n sera pas des marque de luxe mais je suppose que ca ne change rien d'un point de vue légale
Autre idée je suis couturier donc je peux modifier le vêtement et dans ce cas je voudrais savoir si il est possible de le revendre en retirant l étiquette d'origine sans risquer d'avoir des problèmes par la suite et pourquoi pas y apposé la mienne (ceci n'étant pas une obligation) ?
a savoir qu'avec la crise sanitaire que nous vivons depuis 1 an mon atelier connait des difficultés et si je souhaite élargir mon activité c'est pour essayer de sauver les meubles afin de ne pas finir par mettre la clé sous la porte voila pourquoi je cherche a proposer autres choses au clients , après je n'ai pas les moyen de passer par des grossistes et d'acheter des stocks énorme de vêtement , ce que je souhaite faire c'est chiner des pièces a droite et a gauche et les proposer à la vente bien sur en faisant un bénéfice dessus sinon ca n'aurai aucun intérêt . Merci d'avance pour vos réponses
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Bonjour
Vous n'êtes pas seul dans ce cas, finalement assez classique.
L'article L713-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose : "[i]Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire l'usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement.
Toutefois, faculté reste alors ouverte au titulaire de la marque de s'opposer à tout nouvel acte de commercialisation s'il justifie de motifs légitimes, tenant notamment à la modification ou à l'altération, ultérieurement intervenue, de l'état des produits."
Concrètement, vous pouvez donc faire à peu près ce que vous voulez.
"A peu près" car il y a deux limites principales : l'atteinte à un réseau de distribution et la concurrence déloyale.
Dans la mesure où vous ne touchez pas au domaine du luxe, le risque est quasiment nul de causer un dommage à quiconque et d'encourir une responsabilité.
A disposition pour tout complément.
Cordialement
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