Bonjour,
En ce qui concerne l'implantation, la réponse dépend du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de votre ami.
En ce qui concerne la limite de propriété, il n'y a pas de règle en la matière, référez vous au cadastre.
Bien à vous,
Charlie SCHOEGJE.
il y a 3 ans
Bonjour maître et merci pour votre message.
Le plu indique qu il faut être en limite ou a deux mètres .
Donc peut il se mettre à 1 mètre sans risquer d être inquiété ou au contraire va t il au devant d ennuis.??
La limite de propriété c est la clôture mitoyenne
Merci d avance pour votre réponse
Cordialement
Amalia
il y a 3 ans
Chère Madame,
Au regard des informations fournies, cela signifie que votre ami a deux possibilités: soit il implante sa construction sur la limite séparative, soit il l'implante en retrait mais il doit alors respecter une distance minimale de 2 mètres.
Une implantation à 1 mètre de la limite séparative serait en conséquence irrégulière.
Bien à vous,
Charlie SCHOEGJE.
il y a 3 ans
Maître
Merci pour vos informations.
Si toutefois mon ami décidait de braver les interdits, y aurait t il une possibilité plus tard de régularisation ou est ce irréversible du fait de la mauvaise implantation ?
Merci d avance pour votre réponse
Cordialement
Amalia
il y a 3 ans
Chère Madame,
A ce stade, il faudrait consulter pour avoir une réponse adaptée aux difficultés de votre ami.
il y a 3 ans
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