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Question résolue par Maître Jean-Pierre ROUX
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Jean-Pierre

Préciser la cession de droits d'auteur pour une vente à un particulier
Sujet (Cloturé) initié par Dro, il y a 3 ans - 4589 vues

Bonjour,
J'ai une question concernant la cession de droits d'auteurs.
Pour faire court, je vends une oeuvre numérique à un particulier et je souhaite lui laisser la possibilité de la diffuser sur internet pour son usage personnel (avatar personnel sur différents réseaux, pas pour un usage commercial ni une image de marque).

Je pensais mettre la clause de cession sous cette forme :
"Cession des droits de reproduction et de représentation de l’illustration, pour une diffusion mondiale (internet) dans le cadre exclusif d’un usage personnel et non commercial, pour une durée de 10 ans. "

Est-ce suffisant pour me protéger d'un usage commercial tout en permettant au client de l'utiliser ?

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,

La cession du droit de reproduction et de représentation dans un cadre d'usage personnel et non-commercial n'a pas de sens. C'est déjà le cas par la loi.

En définitive vous auriez tout intérêt à vendre une oeuvre "NFT".
Cela garantirait l'authenticité et la non-réutilisation de l'original
Bonjour
C'est très bien.
Vous pouvez encore plus cadrer en indiquant à la place de "cession" :
"Licence non exclusive, personnelles et incessible"
Également, au lieu de "usage personnel", vous pouvez indiquer "usage à titre d'avatar personnel".
Dans tous les cas, votre client ne pourra pas utiliser l'avatar sans votre accord pour d'autres utilisations.
Cordialement
Dro
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vais préciser tout cela avec vos suggestions.
Merci encore,

Cordialement
il y a 3 ans
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