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Sanction disciplinaire
Sujet initié par Doudou, il y a 3 ans - 2834 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
L’employeur m’a notifié un Avertissement, voici le motif :
« Une salariée m’a déclaré que début mai alors qu’elle était en train de prendre une douche elle a entendu frapper,elle n’a pas répondu et est sortie quelques minutes après de sa douche. c’est alors qu’elle constaté votre présence dans le vestiaire.cette situation l’a mis mal alaise ».
J’ai contesté l’avertissement par lettre avecAR et j’ai déclaré :
- que je ne comprends de quoi il parle - que je ne suis pas entré dans le
vestiaire des femmes
- et pourquoi il ne donne pas le Nom
du salariée qui m’accuse injustement

Il y’a 2 jours l’employeur m’a répondu qu’il maintient l’avertissement.
Je souhaite savoir comment faire pour prouver mon innocence ?
- est-ce que je l’attaque au prud’hommes pour annuler l’avertissement ?
- quelles sont les arguments que j’évoque au prud’hommes pour ma défense ?
Je précise que je suppléant au CSE.
Merci D’avance de votre aide
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83%de réponse
4 réponses
Cher Monsieur,
Vous pouvez effectivement saisir le Conseil de Prud'hommes en annulation de l'avertissement.
Les arguments à évoquer sont purement factuels. Il s'agit de faits. Répondez aux faits.
il y a 3 ans
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Doudou
Maître,
L’employeur me reproche ma présence dans le vestiaire des femmes,
C’est jamais je suis entré dans le vestiaire des femmes , c’est faux
Je n’ai pas d’autres choses à dire

Vous me dites arguments factuels
Il s’agit des faits ( ça veut dire quoi
Désolé je n’ai pas compris)
Merci
il y a 3 ans
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En premier lieu, il convient de contester cet avertissement en reprenant point par point les griefs que vous reproche votre employeur en motivant votre réponse précisément et en lui demandant d’annuler cette sanction.

En deuxième lieu, si votre employeur refuse d’annuler la sanction :

– soit vous gardez soigneusement la copie de la lettre recommandée adressée en AR (avec la preuve du dépôt et l’AR) afin d’utiliser ce document si votre employeur venait à vous licencier abusivement

– soit vous en faites une question de principe et vous saissisez le Conseil de Prud’hommes afin de solliciter l’annulation de l’avertissement et des dommages et intérêts pour le préjudice subi… avec le risque de dégradations évidentes de vos conditions de travail et le risque de la fin du contrat de travail.
Le tout est aussi de savoir si vous pouvez apporter des preuves ; au cas présent, je pense que c'est un peu parole contre parole, mais effectivement vous avez raison de contester.

Envoyez un courrier RAR dans un 1er temps et gardez en une copie.

Cordialement
il y a 3 ans
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Merci maître pour votre réponse
il y a 3 ans
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