Bonjour, j'ai vendu en 2001 une maison, dont l'acte prévoyait l'obligation pour l'aquéreur de clore à ses seuls frais soit au moyen d'un grillage plastifié vert d'une hauteur maximale de180 métre doublé d'une haie végétale, soit d'un mur en maconnerie ou palissade.Obligation à reprendre dans les actes ultérieurs. Il a retenu un grillage et haie vegétale. J ai conservé un terrain contigu à cette propriéte et lors de sa revente en octobre 2020,par le propriétare j' ai constaté que la cloture était telle qu'il l'avait faite et son notaire m' a confirmé avoir repris cette obligation dans son acte. le nouvel acquereur vient de me de me soumettre un projet de remplacement de la cloture, par une pallisade en treillis soudé verte avec base béton et brise vue couleur bois, entièrement à sa charge . il me dit l'avoir fait à la demande de la mairie du village, je ne sais pas pourquoi, où je ne réside pas. il m'est demandé si je ne moppose pas au projet décrit ou si je m'oppose au projet décrit. Pourriez m'indiquer qu'elle sont les conséquence de mes réponses.
Par ailleurs pour moi, à la lecture de l'acte, la clôture n' a jamais été mitoyenne, vous serait il possible de me le confirmer car je ne souhaite pas qu'il me soit réclamé une participation pour l'existant et a fortiori pour la nouvelle. En vous remerciantbeaucoup pour vos réponses Christian
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