Excès de vitesse

Sujet initié par Huyguy, il y a 3 ans - 2791 vues

Bonjour,

Malheureusement, le permis blanc n'existe plus. On peut tenter un recours gracieux auprès du Préfet et une procédure d'urgence. Avez-vous payé votre amende déjà ?

Cordialement

Bonjour le permis blanc n'existe plus depuis plusieurs années.

Il existe 3 procédures pour récupérer votre permis de conduire dans l'intervalle (toutes peuvent être exercées cumulativement)
- La saisine par la voie d’un recours gracieux du Ministère de l’Intérieur (auprès du Fichier National des Permis de Conduire).
- L’introduction d’un recours devant le Tribunal Administratif pour excès de pouvoir afin de contester l’invalidation de votre permis de conduire.
- Et surtout, en complément du recours en excès de pouvoir, l’introduction d’une requête en référé-suspension devant le tribunal administratif: cette procédure vise à obtenir votre convocation le plus rapidement possible devant le Juge des Référés afin que, par ordonnance, celui-ci vous autorise à conduire immédiatement dans l’attente d’un jugement au fond.

2 conditions cumulatives sont nécessaires pour effectuer ces demandes :

1. La nécessité de conduire pour l’exercice de votre activité professionnelle

Ce sont plus généralement toutes les personnes dont le métier ne peut être exercé sans recourir à leur véhicule, et pour qui l’invalidation du permis de conduire a de graves conséquences sur leur situation professionnelle et sociale.

2. L’absence de dangerosité sur la route

Espérant vous avoir éclairé.

Sincères salutations.