Frais de déplacement de poteau enedis sur terrain privé
Sujet initié par Christxx, il y a 3 ans - 7915 vues
Bonjour, Je souhaite faire déplacer un poteau électrique (alimentant uniquement ma maison) qui est au milieu de mon terrain. Dans l'acte notarié il n'apparait pas de convention enedis ayant permis à l'époque de l'implanter ici. Enedis m'a fait un devis de plus de 5000 € pour le déplacer, toujours sur mon terrain mais en bordure.
Sauriez vous si en l'absence d'autorisation par les anciens propriétaires ,il m'appartient malgré tout de supporter les frais du déplacement de ce poteau qui ce révèle, après bornage par un géomètre, plus de 7 mètres dans le terrain. ?
Sans titre ou convention spécifique, ENEDIS peut être condamné à déplacer ce poteau.
Il vous appartient de le mettre en demeure de le faire et à défaut de solliciter sa condamnation sous astreinte d'avoir à déplacer ce poteau si cela est techniquement possible.
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