Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Audrey ARIOLA-LEHENAFF
Contacter
Audrey

Visite de chantier de construction en présence d'un huissier
Sujet (Cloturé) initié par Lylou, il y a 3 ans - 2664 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'un C.C.M.I. avec beaucoup de désordres de construction, j'ai ouvert un dossier auprès de ma Protection Juridique dans le cadre d'une démarche pré-contentieuse.
Ma P.J. a nommé un huissier pour m'accompagner à une visite de chantier, que j'avais demandée au constructeur, pour consigner le stade d'achèvement des travaux.
Lors de cette visite, le constructeur s'est fait assister par un avocat sans me prévenir.

Questions :

1- Est-ce que j'aurai dû être prévenue qu'il venait avec son avocat ?
(Ayant réalisé 350 km pour me rendre sur le chantier, j'ai réalisé quand même la visite en présence de son avocat).

2- L'avocat a demandé à l'huissier de noter des choses complètement fausses sur des lettres qui auraient été échangées. Je ne sais pas ce que l'huissier a finalement noté ou pas. Il a demandé à l'huissier de lui transmettre le constat lorsqu'il l'aurait rédigé. L'huissier aurait à priori accepté.
Compte tenu que c'est moi qui paye l'huissier (par l'intermédiaire de ma PJ), il me semble que l'huissier doit seulement transmettre son constat à moi (et non à la partie adverse) ?
Qu'en pensez-vous ?

Vous remerciant par avance
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

L'huissier n'est pas un expert et ne devait constater que l'état d'achévement du chantier, photos à l'appui.

Il ne peut à aucun moment prendre en note ce que dit l'adversaire dans son rapport sauf si cela se rapporte exclusivement à des constatations visuelles.

En outre, vous payez l'huissier il n'a donc pas le droit de transmettre son constat à la partie adverse sauf demande express de votre part, ce que je ne vous conseille pas tant que vous n'avez pas vu le contenu du procès verbal.

Il aurait été effectivement plus conforme à notre déontologie de la part du confrère de vous faire part de sa présence.

Toutefois, le fait que vous n'ayez pas été assisté dans le cadre d'un constat d'huissier que vous avez vous-même sollicité ne devrait pas vous être préjudiciable.

En revanche, je vous invite à écrire à l'huissier par mail et à l'appeler pour lui rappeler ses obligations : un simple constat visuel de l'état d'achévement du chantier, photo à l'appui et l'interdiction de communiquer son rapport à l'autre partie.

N'hésitez pas à me recontacter en cas de besoin

Bien à vous.
Lylou
Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien à vous,
il y a 3 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
216 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
67 problèmes résolus*
3
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
40 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
16 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer