bonjour Maitre, je Vous remercie sincèrement pour la précise et rapide réponse je ne manquerai pas de Vous contacter en privé pour donner suite à ce problème, autant plus que j’oublie de signaler que comble de la fars depuis 2014 date du changement de zonage de mon terrain, je continue à recevoir et payer les impôts du dit terrain toujours comme constructible, on peut qualifier cela d'abus ou escroquerie de la parte de la Commune vu que c'est à elle de prévenir le service d’impôts du changements de zonage ?
il y a 3 ans