Question relative à un outrage envers un agent ratp
Sujet initié par anonyme262627, il y a 3 ans - 6506 vues
Bonjour,
Je me permets de faire appel à vos compétences et à votre expérience juridique suite au récent problème qui m'a frappé.
Pour contextualiser les faits, j'ai emprunté les transports en commun (métro) avec un ticket mais je me suis rendu trop loin et j'ai ainsi basculé de zone rendant mon ticket obsolète.
Pas de chance, un contrôleur passait au même moment et n'a rien voulu entendre. Peu après un agent de sécurité RATP s'est joint à lui. N'étant pas fraudeur, il me semblait vraiment injuste de payer plein tarif une amende alors que j'ai simplement fait une erreur de zone.
Devant la pression des deux agents et leur comportement hautain et impassibles, je me suis emporté en lâchant un "cons" (je précise qu'il n'y a eu aucune injure raciale ou autre).
De ce fait, ils ont appeler la police qui a dressé un procès verbal à mon encontre, je serai donc convoqué au tribunal en toute logique.
Ma question est la suivante : Concretement, qu'est-ce que je risque sachant que mes injures se limitaient à une insulte non discriminante et que mon casier est absolument vierge ? Avez-vous un ordre de grandeur de l'amende que je pourrai écoper ? Car je suis très anxieux et je ne veux pas que cet incident plante mes projets.
L'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique (ce qui est le cas des agents assermentés de la RATP) est puni d'une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende.
Bien qu'il soit impossible de prédire la décision du juge, je relève qu'il s'agit d'une première infraction et d'un outrage d'une gravité limitée. Je ne serais donc pas surpris que la chose se termine par une petite amende ou un rappel à la loi.
L'article 433-5 du Code pénal prévoit une amende au plus de 7.500€; celle-ci est portée à 15.000€ et à 1 an de prison pour les personnes dépositaires de l'autorité publique Forcément ça inquiète !
Toutefois, si votre casier est vierge et si votre insulte se limite à "cons" vous risquez un classement sans suite, un rappel à la loi ou tout au plus une amende de 500€.
C'est simple. Vois aurez une amende de 200 euros. Cela dépend du juge. Ça craint car ça leur permet d arrondir leur fin de mois. Ils sont hypers agressifs et ils ont tous les droits, même celui de vous faire tomber et le pire, ils peuvent en rajouter.....quelle honte pour ces personnes...
Savez-vous comment se plaindre de contrôleur ratp qui sont désagréables et moqueurs ? Il m’est arrivé le même problème que cité ci-dessus : Je suis sorti d’une station de la zone de mon ticket sans m’en rendre compte. Ayant pris 2 zones dont celle de mon départ mais pas celle de mon arrivée, j’étais perplexe quant à l’amande que m’a désagréablement réclamé le contrôleur. Je lui ai expliqué d’où venait la confusion et il m’a expliqué de manière infantile et rajoutant une moquerie sur l’addition de l’amande (car je n’avais pas d’argent sur moi), en disant clairement que j’étais trop bête pour faire l’addition suite à la demande d’explication du fonctionnement des zones que je lui ai adressé. (Alors qu’en tant un contrôleur il est plutôt mal placé pour critiquer un ingénieur sur les maths) (D’ailleurs sans offenses est-ce que ces gens choisissent ce métier ou c’est une branche dans la ratp qu’il intègrent après leur arrivée du réseau global ?) De plus a-t-on le droit de leur dire poliment et respectueusement de se dépêcher de faire leur vérifications si on est pressé par les horaires du RER sans que cela passe pour un outrage ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
