Question résolue par Maître Audrey ARIOLA-LEHENAFF
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Sursis probatoire, absence de convocation.
Sujet (Cloturé) initié par bquentin, il y a 3 ans - 4172 vues
Bonjour, J'ai un problème avec mon sursis probatoire je suis sortie de prison en février de cette année, avec une mise à l'épreuve pendant 2ans avec suivis par le service pénitentiaire. Mais voila au moment de m'a sortie il ne m'a pas étais remis la convocation au service spip, j'ai demandé au surveillant qu'il m'a dit qu'il n'avais rien et que surement qu'on me le communiquerais plus tard.
Après une période d'attentes de 2 mois n'ayant toujours pas reçu de convocation j'ai envoyé une lettre en recommandé. Suite à cela ils ont appelé m'a mère pour l'informer que j'avais manqué le rdv alors que je n'ai jamais étais convoqué et qu'on ne m'a jamais remis de convocation. Le SPIP à demandé mon numéro pour me convoqué, et depuis pas de nouvelle.
Sachant que j'ai un suivis médical que j'ai fais le suivis de ma propre initiative, j'ai les attestations.
Est ce que je vais retourné en prison ? La convocation doit être signé lorsqu'on nous la communique ? Quels sont mes recours pour me défendre ?
La convocation doit nécessairement vous être adressée, elle l'est à la dernière adresse connue. Lorsque vous êtes sorti de prison avez-vous déclaré votre nouvelle adresse? A défaut, la convocation a pu être adressé à l'adresse connue au moment de votre incarcération. Je vous invite à écrire au juge de l'application des peines en milieu ouvert par courrier recommandé en lui expliquant que vous n'avez jamais reçu votre convocation, en lui adressant copie du courrier recommandé adressé au SPIP, vos justificatifs de suivi médicaux ainsi qu'un justificatif de domicile. Ne trainez pas car effectivement en cas de non respect de vos obligations, vous pouvez être condamné à retourner en prison. Mais si vous avez effectivement tous vos justificatifs et que vous saisissez le juge avant qu'il ne vous convoque tout devrait bien se passer. Cordialement
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