Sujet (Cloturé) initié par Patricia, il y a 3 ans - 2398 vues
Bonjour, mes voisins font du AIRBNB sauf que l'un a déclaré son appartement et son garage comme deux cabanons ( plan de l'urbanisme) et l'autre a transformé sa maison en studio à l'étage avec escalier extérieur sans déclarer cet aménagement. Ces deux locations impactent le voisinage : plus de place de stationnement, va et vient incessant, nuisance sonore la nuit ...visiblement la mairie et l'urbanisme ne bougent pas ! comment faire pour que la législation soit de rigueur et que la quiétude revienne dans le quartier. Merci de vos réponses
Vous pouvez commencer par dénoncer les infractions aux règles de l'urbanisme au Maire ou en cas d'inertie au Préfet (Police de l'Urbanisme).
Concernant les autres problèmes soulevés, ils me semblent constitutifs de troubles de voisinage susceptibles d'être sanctionnés au plan civil.
Je vous conseillerais de documenter les nuisances : constats d'huissiers, attestations de témoin, puis de saisir le conciliateur de justice puis le Tribunal de Proximité au fond ou en référé (sans conciliation préalable) selon les possibilités offertes par votre dossier.
Pour vous conseiller plus utilement sur la stratégie procédurale, il me faudrait échanger avec vous.
Les changements de façade sont soumis à permis de construire. Si aucun permis n'a été publié vous avez le droit de réclamer la remise en état... Par ailleurs rien ne vous interdit de porter plainte pour tapage sonore.
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