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Alexia.frForumUrbanismeAbri de jardin devenu appentis

Abri de jardin devenu appentis
Sujet initié par jjacquesB, il y a 3 ans - 3413 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon voisin a fait construire une maison sur un terrain de 1500m² en zone UBa et va commencer une deuxième. J'ai deux problèmes:
1/ il a rehaussé, avec le remblai de ces constructions qu'il n'a pas évacué, la totalité de son terrain de 1m20 alors qu'il était déjà en surplomb par rapport au mien. Au nom de l'article 678 du code civil, j'ai bataillé pour qu'il soit reconnu qu'il doit ôter la terre sur une largeur de 1m90 le long du mur mitoyen (cela vient d'une jurisprudence que les professionnels rencontrés ne connaissent pas ) mais qu'en est-il du reste de la terre, peut-il conserver cette hauteur ?
- Attenant à son garage, il a mis un appentis de 30 m² à la place de l'abri de jardin mentionné sur le permis de construire. La surface en revanche est bien celle notée sur le permis.
J'ai donc la vue depuis ma maison sur cet appentis contenant du matériel de construction (matériel pro ou particulier je ne sais pas car c'est un entrepreneur de BTP). A -t-il le droit d'avoir cette construction ouverte au lieu de l'abri de jardin (donc fermé) du permis de construire ?

Merci pour vos réponses
Jean-Jacques
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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
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Bonjour

La construction réalisée n'est pas conforme à celle autorisée par le permis ni concernant la hauteur de terrain, ni sur la réalisation d'un appentis en lieu et place d'un abri de jardin.

Il vous est donc possible, sous réserve des délais d'action, de :

- demander au maire de dresser procès-verbal et ordonner la remise en état,
- déposer vous même plainte au procureur de la République,
- demander au juge la remise en état.

Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 3 ans
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Bulle
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Il n'y a pas "d'autorisation de hauteur de terre "sur un permis de construire, ce n'est même pas inscrit sur le PLU, je ne comprends pas bien votre réponse.
Cordialement
JJ
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bulle
Merci de me dire comment indiquer que cette question est résolue, j'ai cherché partout, je ne vois pas.
il y a 3 ans
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