Association et droit de demander des dons financiers, materiels etc....?
Sujet initié par JustinPierre, il y a 3 ans - 2609 vues
Bonjour,
Je voudrais savoir si une association a le droit de demander des dons financiers, matériels, mobiliers, équipements informatiques, local, des aides pour l'embauche de salarié, voir payer à 100% le salaire de l'employé?
Si une association a le droit de demander des dons à des entreprises, des dons financiers, matériels, équipements?
Si la société qui donne a l'association peut avoir un dégrèvement sur ses impôts ? Ca peut aider à obtenir les dons.
Je suis content que ce soit oui pour toutes mes questions.
Les dons défiscalisés, c'est automatique pour les sociétés ? où il faut remplir un formulaire spécial? Et est ce que c'est l'association qui doit faire la démarche?
Que les entreprises se retournent pas contre l'association en disant on vous a donné un chèque et on a rien eu en retour au point de vu fiscal. Est ce qu'ils seront defiscalisés à 100 %, ou ils auront quand même une partie fiscale à payer?
Pour les chèques, l'association devra payer les impôts, puisque c'est des revenus, ok. Sur les chèques qui financeront le salaire d'un employé, ce sera les charges patronales. Mais sur les dons d'équipement de matériels etc, quel impôt devra l'association?
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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