Sujet (Cloturé) initié par RC Anilom, il y a 3 ans - 2465 vues
Bonjour, Nous sommes propriétaires d un appartrment dont la terrasse donne sur un city stade situé à une trentaine de mètres, un parking public et le parvis de l église du village. Le city stade est doté d un panneau limitant l accès aux seuls mineurs et jusqu'à 21 h seulement. Or ce lieu est régulièrement utilisé au delà de cet horaire et bien souvent des enceintes portables diffusent de la musique forte. Le parvis de l église, à 50 m à vol d oiseau est un lieu de rencontre de la jeunesse avoisinante en soirée. Nous avons déjà alerté la municipalité de ces agissements, appelé la gendarmerie l une ou l autre fois mais les nuisances reviennent régulièrement. Au beau jours, nous ne pouvons profiter de la tranquillité de notre terrasse. Quels peuvent être nos recours. Merci de vos réponses Rc Anilom
Il appartient au maire de faire respecter le règlement qu'il a édicté.
Il vous est possible de solliciter le maire pour le respect de cet arrêté et lui demander de verbaliser les contrevenants.
Si tel n'est pas le cas il vous faudra rapporter la preuve de vos nuisances par tout moyen (huissier, attestations, enregistrement...) et former une demande préalable d'indemnisation pour dommages de travaux publics puis de saisir le tribunal administratif.
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