Bonjour, La Mairie de mon village à contesté la conformité de fin de travaux pour ces motifs suivant : - Couleur de fenêtres initialement grise, actuellement blanche. - Couleur de façade initialement blanche, actuellement sable (nuance) et - 3 marches d'escalier pour monter dans la maison car elle est surélever de 50cm. Rien de grave qui remet en cause la structure ou l'esthétique de la maison. Pour ces raisons le Notaire nous a bloquer la vente de la maison. Est ce que je peux contester cette décision ? Merci pour la réponse Rubbino Carmelo
Plutôt que de contester une décision qui indique ce qui n'a pas été fait conformément au permis, il vous est possible de tenter de régulariser la situation en déposer un dossier de demande de permis.
Oui j'ai fais un permis modificatif, mais ce que je reproche c'est que le Notaire aurait pu écrire une clause de suspension et finaliser la vente de la maison.
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