Certificate d'urbanisme operationnel. recours des tiers.
Sujet initié par Peter McCannon, il y a 3 ans - 1922 vues
Bonjour, Notre voisin à reçu un CU Opérationnel pour l' élevage intensive porcin (750m2 superficie des bâtiments) et nous voudrions fait opposition de ce projet.
Le PLU précise que sa parcelle (de 15.8ha) et partagée en zone Na ( nature)et en zone Aa ( agricole) mais le CU a donné lui le droit de construire dans le zone Na.
Cette emplacement est directement en face de notre hameau et se située dans un zone magnifique et naturel. C'est un horreur écologique.
Nous avons jusqu’à le 27 juillet de registrer notre recours gracieux ou contentieux contre le CU. Mais quelle est le meilleur stratégie etc?
Aussi nous voudrions discuter notre opposition d'une permis de construire éventuelle.
Afin de contester la légalité de ce certificat d'urbanisme, il convient de démontrer qu'il ne respecte pas la réglementation applicable (PLU ou Code de l'urbanisme).
A la suite, la contestation peut effectivement prendre la forme d'un recours gracieux ou contentieux.
Afin de décider de la meilleure suite à donner à ce dossier, il convient de pouvoir examiner la légalité de cette autorisation.
En l'état, sans autres éléments, il est difficile de pouvoir vous répondre.
Je vous invite à me contacter en privé pour un suivi personnalisé.
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