Bonjour,
L'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle apporte des éléments de réponse.
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 11° Les reproductions et représentations d'œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l'exclusion de tout usage à caractère commercial."
Il est donc possible pour une personne physique (c'est à dire les particuliers), dans un usage dénué de tout caractère commercial, de publier une photographie d’une œuvre architecturale (ou d'une sculpture), placées en permanence sur la voie publique sans obtenir l’accord de son auteur ou de ses ayants-droits.
En revanche, la publication à des fins commerciales (livre, publicité etc...) d'une photo d'une œuvre architecturale sans l'autorisation de l'auteur est une contrefaçon.
Cette question ne se pose évidemment pas lorsque ces œuvres sont entrées dans le domaine public, (soit 70 ans après la mort de l'auteur) comme la tour Eiffel sans ses lumières.
il y a 3 ans
Merci pour votre réponse !
il y a 3 ans