Droit de passage pieton

Sujet initié par MARCNAT, il y a 3 ans - 1705 vues

Bonjour,
Lors de la division de notre propriété a été créé un droit de passage car l une des deux étaient enclavée. En effet il n existait pas d ouverture sur la voie publique. Depuis un acces a ete créé désenclavant leur propriete et le bien à ensuite été revend. Les servitudes n ont pas été modifiées lors de ce dernier changement de propriaitaire. Hors le nouveau propriaitaire utilise une porte secondaire laterale au batiment qui existait déjà et penetre sur notre propriéte en arguant qu il peu le faire car cette partie la est un droit de passage. Du coup je ne peux rien faire car si je cloture j entrave le droit de passage et en plus je ne peux meme plu utiliser cette partie de mon terrain sur lequel figure ce droit de passage et ne peu jouir librement de ma propriété!!!!! Un vrai casse tete.
Les solutions amiables ne sont plu envisageables au stade de notre relation avec ces personnes.
Puis je mettre une armoire de rangement devant cette porte sans entraver le passage et vu qu' ils ont acces a leur droit de passage par leur propre terrain et ne sont plu désenclavé non plu.