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Alexia.frForumUrbanismeConstruction de résidence

Construction de résidence
Sujet initié par lou, il y a 3 ans - 1455 vues

Bonjour,
Je me permets de venir vers vous, car il y'a une résidence de 10 logements qui doit être construite sur le terrain mitoyen de ma maison individuelle. Il y'aura un vis à vis des deux étages sur mon jardin et ma véranda. Le permis de construire a été disposé le 30 juin 2021. Le propriétaire en a fait une décharge personnelle et squatté par des sdf.
Pouvez-vous me dire que faire s'il vous plait ? Car c'était une maison individuelle à l'origine et là une résidence.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement,
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1 réponse
Maitre Pierre-François STUART
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
291 avocats recommandent191 questions résolues3 publications
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Bonjour,

Vous disposez d'un délai de deux mois plus un jour à compter de l'affichage du permis de construire accordé pour le contester.

Je précise que les autorisations d'urbanisme étant délivrées sous réserve des droits des tiers, la perte de vue, création de vues, ou dévaluation vénale ne permettent malheureusement pas de remettre en cause la légalité d'une autorisation de construire. Ils sont en revanche nécessaires pour pouvoir justifier d'un intérêt à agir contre l'autorisation.

Il faut ensuite déceler dans le dossier de demande d'autorisation une irrégularité permettant de démontrer le non-respect du Code de l'urbanisme ou du plan local d'urbanisme de la Commune.

A la suite, vous disposez de la faculté de former dans un premier temps un recours gracieux auprès de la Mairie tendant au retrait de l'arrêté ou bien directement un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif tendant à l'annulation de l'arrêté.

Pour l'heure, il convient donc d'attendre de savoir si la Commune entend délivrer l'autorisation sollicitée.

Merci d'indiquer que la question est résolue.


Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART
il y a 3 ans
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