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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Construction en limite de propriété avec muret mitoyen
Sujet initié par Kaizerflo, il y a 3 ans - 2886 vues

Bonjour,
Je souhaite construire une maison sur mon terrain en limite de propriété de chaque côté. D'un côté il y a un chemin d accès à la maison voisine séparé d'un mur qui ne m'appartient pas. Ce voisin est ok pour enlever le mur pour faciliter la construction, donc pas de pb.
Là où ça se complique c'est de l'autre côté. Il y a également un passage d'environ 1,30m de large pour accéder à l'arrière de la maison voisine. Entre ce passage et mon terrain il y a un muret d'environ 13m de long, 1m de haut et 10cm de large. Après bornage, ce muret est bien mitoyen. Les relations avec ce voisin ne sont pas bonnes malheureusement. De plus ce muret n'est pas en très bon état (plusieurs fissures).
Mes questions sont donc:
Puis je enlever ce muret pour y mettre ma maison en limite ? Et refaire un muret propre devant et derriere de la maison ?
Que puis je faire sans son accord ?
Sachant qu'il y a de fortes chances que ce muret tombe en creusant les fondations de la maison juste a côté.
Dans l'idéal et le plus propre serait d'enlever ce muret, Y mettre la maison en limite et refaire un mur sur l avant et l arrière également en limite. Mais quels sont mes droits ?
Merci d avance pour vos réponses.
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3 réponses
SI le muret est mitoyen vous avez le droit de vous appuyer sur la moitié du muret sans le dépasser (5cm, c'est faible comme appui).
Sinon, la solution est d'obtenir en justice l'autorisation de monter votre mur mitoyen. Votre voisin en sera bénéficiaire.
Cordialement
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Kaizerflo
Merci maître.
Effectivement s'appuyer sur un mur de 5cm ça va pas être possible.
Quand vous dites "obtenir en justice l autorisation de monter votre mur", cad :
Puis je aller en justice et demander à enlever ce vieux muret de 10cm, mettre ma maison en limite (les 8m de facade) et refaire sur le reste un mur mitoyen ( ou en limite) en agglo de 15 ou 20mm qqc de solide et propre ?? ( tout ça à mes frais bien entendu)
Merci
il y a 3 ans
SignalerRépondre
tout à fait
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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