Sujet (Cloturé) initié par Seb, il y a 3 ans - 2728 vues
Bonjour, J’ai un terrain constructible sur lequel je n’ai rien de construit. Un conseiller municipal vient de m’informer que la carte communale va être réorganisée et que mon terrain sera déclassé. J’utilise aujourd’hui ce terrain comme terrain de loisirs et je prévois de faire une DP pour un abri de jardin de 20m2. Je me pose la question suivante. Si ma DP est acceptée et que mon abri de jardin est construit, mon terrain peut-il être quand même déclassé? Merci pour vos réponses. Bonne journée. Seb
Oui le bénéfice d'une déclaration de travaux sur votre terrain n'est pas une garantie pour que votre terrain ne soit pas déclassé.
Il faut donc être attentif à la situation et au besoin déposer une demande de permis ou un certificat d'urbanisme pour espérer conserver vos droits à construire pendant un moment. Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé et envisager toute solution pour garantir vos droits à construire. Merci d'indiquer que cette question est résolue.
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