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Alexia.frForumUrbanismeAdaptation mineur

Adaptation mineur
Sujet initié par REMPO84, il y a 3 ans - 1706 vues

Bonjour,

J'ai fais l'acquisition d'une maison de ville en mauvaise état en février 2020 et une déclaration de travaux m'a était accordée pour une réfection de toiture à l'identique. Par les conseils de l'entrepreneur et pour des raisons techniques j'ai dù faire un chainage autour de la maison de 35 cm pour consolidé la maison car les murs était fragilisé, le terrain pentu, et ma maison supporte le poids des maisons mitoyennes...durant les travaux et la veille du confinement générale (en mars 2020) les agents assermentés de la commune se sont rendu sur place et on aperçu le chainage de 35 cm de Hauteur afin de reposer la nouvelle toiture...Ils sont revenu en juin 2020 soit après le confinement pour me dresser un PV d'infraction alors que les travaux ont été terminés. Je n'avais pas d'autres choix de de recouvrir m'a toiture pendant le confinement (3 mois) En juillet 2020 je décide de régulariser en stipulant l'adaptation mineur (configuration des lieux (très pentu), nature du sol (très argileux), et maison avoisinante (ma maison et la plus basse de toutes les maisons mitoyennes) j'ai eu une refus catégorique, sachant que je n'ai pas eu de recours des tiers ou je ne suis pas dans un secteur protégé...

Aujourd'hui je me retrouve avec un PV d'infraction, et peur de me faire condamner à la démolition sachant que j'ai tous mis les économies sur les travaux de rénovation.

Je n'ai jamais eu de retour de leur part depuis le PV de JUIN 2020.

Quelqu'un peu m'aider svp me conseiller ?

merci
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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1118 questions résolues0 publication
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Bonjour,

A mon sens un angle de défense pour vous est de justifier par tous moyens la nécessité de ce chainage. On ne vous croira pas sur parole alors sollicitez soit l'entrepreneur qui est intervenu, soit un cabinet d'études techniques, soit les deux pour vous attester du risque d'effondrement et de la pertinence de la solution de chainage.

Il est peut être encore possible de solliciter du procureur une médiation pénale et/ou former un recours contre le refus d'autorisation d'urbanisme pour éviter une convocation devant le tribunal correctionnel.

Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé.

Merci d'indiquer que votre question est résolue en cliquant sur l'icône "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet ERT
il y a 3 ans
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