Bonjour, Je dois construire un mur de soutènement car le niveau moyen du terrain et de la maison est à environ 80 cm au dessus de la voie publique. Ce mur de 80 cm de haut sera surmonté d’une balustrade avec des lattes en aluminium.
Pouvez-vous m’éclaircir sur la hauteur maximale possible de clôture que je peux réaliser. Que signifie ce terme « les murs assurant une liaison avec l'environnement bâti » ?
Voici ce que décrit le PLU : Hauteur 1 - Sur voies et marges de recul par rapport à la voie : - Dans tous les cas, la clôture sur voie ne devra dépasser 1,60 mètre par rapport au niveau de l’axe de la route ; - dans le cas de murs bahuts, la hauteur ne devra pas dépasser 1 mètre ; - les balustrades peuvent être tolérées sur les murs bahuts à condition que la hauteur totale (mur + balustrades) ne soit pas supérieure à 1,60 mètre ; - les murs assurant une liaison avec l'environnement bâti peuvent être autorisés, ou imposés, en fonction de la qualité des matériaux utilisés, leur hauteur maximale sera de 2 mètres au-dessus de la rue.
2 - Sur limites séparatives des voisins : - La hauteur maximum de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel du fonds le plus bas, sauf cas exceptionnel justifié par l'environnement ou la sécurité.
3- Cas particulier des murs de clôture sur murs de soutènement : - Lorsqu'un même mur constitue dans sa partie basse un soutènement et dans sa partie haute une clôture surplombant celle-ci, afin d'éviter un effet de masse uniforme, sa hauteur totale visible ne pourra excéder 2 mètres. Au-delà de ces 2 mètres, il est préconisé une haie végétale, un garde-corps ou un claustra. Dans le cas d'une haie végétale doublée d'un simple grillage, celui-ci sera placé coté intérieur de la propriété.
Cher Monsieur, A la lecture de la retranscription partielle du PLU, que vous avez fait, il semble que vous ayez le droit de monter votre mur jusqu'à 2m au-dessus du point le plus bas côté chaussée. Mais sans dépasser 1,60 de la hauteur de la voie prise en son milieu. Et s'agissant d'un mur de soutenement (mur-bahut vous êtes limité à 1.0 m. Or, votre mur de soutenement est de 80,m. il vous reste donc encore 80 cm de mur de clôture (80 cm de mur-bahut + 80 cm de clôture), intégrant votre balustrade. Merci de confirmer que la question a été résolue. Cordialement
Merci Maître pour votre réponse, mais je pensais rentrer dans le cas particulier N°3 étant donné qu'un mur de soutènement était nécessaire. Pouvez-vous me préciser pourquoi mon cas ne corresponds pas ? et que signifie ce terme « les murs assurant une liaison avec l'environnement bâti » ?
3- Cas particulier des murs de clôture sur murs de soutènement : - Lorsqu'un même mur constitue dans sa partie basse un soutènement et dans sa partie haute une clôture surplombant celle-ci, afin d'éviter un effet de masse uniforme, sa hauteur totale visible ne pourra excéder 2 mètres
Cher Monsieur, Un mur assurant une liaison avec l'environnement bâti ... est un mur qui est relié à un bâti. Je ne vois pas d'autre explication technique. Un architecte pourrait vous êtes plus utile. La question n'est pas juridique.
Vous êtes dans un cas particulier à tiroirs. - 1 vous êtes en limitation avec la voie publique. (limitation à 1,60 m par rapport au niveau de l'axe de la route)
Et dans le cas de murs bahuts (mais avez-vous opté pour des murs bahut?) vous êtes limité à 1,00 m. Cependant vous avez choisi de limiter votre mur de soutènement à 0,80 m.
Donc les balustrades peuvent dépasser jusqu'à 1,60 m du sol côté rue. Soit 80 cm en plus de votre mur de soutènement.
J'ignore totalement si vous relevez de la case "murs assurant une liaison avec l'environnement bâti". Vous n'avez pas renseigné ce point. En toute logique ce n'est pas le cas. Sauf si vous avez construit une terrasse. Voir avec votre architecte. Si c'est le cas vous pouvez monter à 2,00. Soit 1,20 au-dessus du mur de soutènement.
- 2 - Vous n'êtes pas en limite séparatives des voisins (2m)
- 3- Vous êtes dans le cas particulier des murs de clôture sur murs de soutènement, qui limitent à 2 m la hauteur totale de mur bâti. MAIS ce cas particulier doit être pris en considération du 1er cas. Votre cas est une combinaison de 1 et 3. Mur de soutènement et mur en limitation de voie publique. Il faut donc prendre les contraintes maximales.
C'est du moins mon opinion. Ai-je répondu à votre question? Dans l'affirmative merci d'indiquer que la question est résolue. Pour plus d'informations, je vous renvoie à un architecte ou à un géomètre, car la question n'est plus juridique. Cordialement
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