Sujet (Cloturé) initié par Rosa, il y a 3 ans - 3312 vues
Bonjour, Ne trouvant aucun texte de loi à ce sujet, je souhaiterai savoir si pour ajouter le terme OFFICIEL après le nom d'artiste de la variété aujourd'hui disparue, un seul accord d'un de ses 3 enfants est suffisant où faut-il obligatoirement l'autorisation de ses 3 descendants ?exemple www..........com Site Officiel Cordialement Merci de vos réponses
Bonjour Comme vous le relevez, "officiel" n'a ici pas de définition. Vous pouvez donc faire comme vous le voulez, surtout si vous avez déjà l'accord d'un des ayants droit. En cas de contestation, au pire, vous serez peut-être amené à supprimer le terme "officiel". Sur le terrain du nom de domaine en .com, c'est 1er arrivé, 1er servi et vous conservez un bon levier de négociation si un tiers vient vous contester le terme "officiel". Cordialement
Merci de votre réponse assez claire Maître. Une des filles de l'une des 3 ayants-droit quelque peu hargneuse à mon égard et qui n'est en fait que la petite-fille de l'artiste me demande, je cite : "je vous somme de me dire sur quelles bases légales vous prétendez être le site officiel de l'artiste ... " Comme il y a conflit de personnes (mais pas de conflits d'intérêts et encore moins financiers) entre cette partie de la famille et l'ayant-droit qui me donne l'autorisation d'utiliser le terme "officiel". Je vais lui répondre que déjà il n'y a aucune base légale et aucune définition pour le terme "officiel" d'"un site et qu'ensuite à partir du moment ou j'ai l'accord d'un des ayants-droit direct, en l'occurrence une de ses propres filles qui est plus à même de donner son aval pour le terme officiel du site consacré à sa propre mère. Cordialement
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