Convocation devant le juge et autorisation d'absence
Sujet initié par Sylvie49, il y a 3 ans - 2580 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Voici mon problème : mon fils de 24 ans est convoqué au vue de mise en examen devant le juge pour enfant suite à une vieielle affaire da'ttouchement sexuels entre cousin . il travail et doit justifier de son absence , mais sur la covocation tous les details et le chef d'accusation est indiqué et cela ne regarde par le patron de plus , est-ce que le patron est tenu de le laisser s'absenter ( meme sans soldes) pour ce rendre à cette convocation ? Si le patron refuse pour x raisons et que mon fils s'y rend quand meme et donc quitte son travail pour la convocation , peut-il etre passible de sanction de la part de son employeur ? Le refus de l'employeur n'est ditpas dans ce cas , une obstruction à la justice ? Nous ne nous voudrions pas qu'après la perte de sa famille , il perde à présent son emploi surtout que même si un renvoi serait demandé nous nous retrouverions devant le même refus du patron. mon fils est dans un état depressif et sous traitement depuis cet affaire , so état à lui seul justifierai un arret maladie , dans ce cas ne serait-il pas plus judicieux qu'il soit arreté le temps de regler ce problème ? Au lieu de mettre sous les yeux de son patron cette convocation qui étale des choses très privée de sa vie au risque de ce voir refusé une absence. merci d'avance pour vos réponses .Cordialement
Il pourrait aussi faire une copie de la convocation en "coupant/biffant" la partie liée aux griefs reprochés qui, effectivement, ne regardent pas l'employeur;
Si l'employeur se montre réticent, peut-être se mettre en arrêt maladie;
Toutefois, s'agissant d'une convocation en justice, il faudrait impérativement s'y présenter, d'autant plus pour une mise en examen à caractère pénal.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.