Sujet initié par Christophe57, il y a 3 ans - 1508 vues
Bonjour, Je réitère ma question. Salarié de grande surface, qui n'est pas soumis à l'obligation du pass sanitaire à l'entrée du magasin, qu'en est-il des employés ? Je pose à nouveau cette question car il y a un flou sur ce cas précis. En effet, les grandes surfaces accueillent plus de 50 personnes donc obligation de pass sanitaire pour les employés. Mais d'un autre côté les grandes surfaces ne figurent pas sur la liste gouvernementale des lieux concernés par l'obligation du pass sanitaire pour les employés. Même le responsable de l'établissement n'a aucune réponse à me donner. Idem de la part de la direction nationale. Merci beaucoup
Eventuellement, interroger l'Inspection du Travail si elle est à même de répondre.
Dans l'absolu, au-delà du 15 septembre, l'employeur pourrait être fondé à suspendre l'exécution du contrat de travail (voire plus : licenciement) s'il devait considérer que l'absence de pass sanitaire est notamment de nature à nuire aux intérêts et à la sécurité des autres salariés et clients;
Toutefois, il s'agit d'un problème nouveau, par définition non encore évoqué devant les Prud'hommes.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.