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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Dessin & modeles sur inpi
Sujet (Cloturé) initié par Pierre R., il y a 3 ans - 4101 vues

Bonjour à tous,Ma question prend pour exemple des dessins qui ont été déposés (juin 2007) sur INPI mais dont la date de fin de validité est dépassée(juin 2012). Il s'agit d'un dessin présentant la forme d'un pantalon. Il n'y a aucun brevet en cours, ni de demande de renouvellement, est-il possible dans ce cas de reproduire cette même forme de pantalon? Et en reprenant l'exemple d'un vêtement, où se trouve la limite de la reproduction si ni un brevet , ni un modèle ou un dessin n'a été déposé? Je vous remercie pour vos retours,
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En clair, il n'y a aucune protection particulière au titre de la propriété intellectuelle, notamment au titre de la protection des dessins et modèles.

Le modèle en cause présente-t-il une originalité véritable (?)

Si ce modèle ne présente à ce jour aucune protection, vous pouvez le reprendre à votre compte.

Cordialement
Pierre R
Bonjour Maître,

En ce qui concerne l'originalité véritable, la forme elle même est tirée des pantalons militaires en demi-hussard ou "demi-ballon" repris dans les années 1890" par un tailleur mais déposé en juin 2007 par une autre personne.

Si la forme générale est maintenue mais que les coutures , formes des poches, boutons...sont changés. Est ce que je risque quelque chose?

cordialement,
il y a 3 ans
Objectivement, je ne pense pas qu'il y ait grand risque.

Le déposant initial était une entreprise (connue ?) ou un particulier (?)

Dans le 1er cas, il faudrait peut être réfléchir plus attentivement à la situation.

Cordialement
il y a 3 ans
Pierre R.
il s'agit d'une entreprise connue, qui fabrique encore ces pantalons apparemment sur la base des anciens patrons et modeles.

Par contre l'entreprise qui a déposé les dessins (expirées et non renouvellés à ce jour) n'est pas la première entreprise citée.

Etant donné que j'aimerais apporter mes modifications et que la création originale date de 1890, les dates sont dépasées non?

en tout cas je vous remercie pour votre réactivité,

Cordialement,
il y a 3 ans
Je pense le risque inexistant.

Cordialement
il y a 3 ans
Pierre R.
Merci beaucoup pour vos réponses.

bien à vous
il y a 3 ans
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