Sujet initié par Jerome gege, il y a 3 ans - 2054 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Je suis propriétaire d'une maison en ferme depuis 20 ans. Elle appartenait au grand père de mon voisin. Celui-ci a détruit la fosse septique qui était sur son terrain, auquel j'étais raccordé, et donc par ce fait, je me retrouve direct en épandage sur son terrain, et me menace en prétextant que je suis dans mon tort et que je dois me mettre au norme sur mon terrain. Hors mon terrain n'est pas assez grand pour installer une fosse avec tout le système d'épandage.de plus ,on est implanté sur du rocher donc très dure pour creuser. J'ai relu mon acte notarié et vu une close." Ladite maison d'habitation est équipée d'une fosse septique, l'écoulement des eaux usées et pluviales devant etre maintenu comme actuellement. Tel que ce bien existe avec ses aisances,parties attenantes et dépendances, et les droits de toute nature qui y sont attachés, sans exception ni réserve " Avait il le droit de démolir cette fosse ?que dois je faire ?
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