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Permis de construire pour reconstruction aptres incendie
Sujet initié par savannah18, il y a 3 ans - 2963 vues

Bonjour
Un permis de construire est nécessaire pour le reconstruction à l'identique un bâtiment de stockage démolie par un incendie. Pouvons nous reconstruire avec le permis le bâtiment en acier alors qu'à l'origine ce bâtiment était en bois et pouvons nous légèrement agrandir le nouveau bâtiment dont les dimensions à l'origine étaient de 14m x 10 m.Le batiment se situe en zone A du PLU.
Merci
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83%de réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour

La reconstruction d'un bâtiment sinistré impose de demander et d'obtenir un nouveau permis.

Non le bâtiment dit être identique à celui qui a fait l'objet d'un sinistre vous ne pouvez modifier le bois pour l'acier.

Cependant une extension est possible sous condition.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur oui.

Vous pouvez me contacter en privé pour un suivi personnalisé.

Cordialement.

#Site internet#
Charles
Non le bâtiment dit être identique à celui qui a fait l'objet d'un sinistre vous ne pouvez modifier le bois pour l'acier.

Bonjour Maître,

Est-ce vraiment ainsi?
Il me semble que des jurisprudences indiquent par exemple que la transformation d'un velux en chien-assis ou l'agrandissement des ouvertures sont des modifications mineures permises.
Le changement de matériau porteur, l'ossature, du bois vers l'acier n'est il pas "admissible" si les autres règles du PLU sont respectées (intégration dans l'environnement par exemple)?
il y a 3 ans
ROCHER-THOMAS
Bonjour

Extérieurement votre projet doit correspondre au bâtiment disparu. Si le mode constructif change mais qu'il n'est pas visible, le permis peut être délivré.

Les changements envisagés supposent d'apprécier l'ensemble de votre projet au regard de l'ancienne construction. Les jurisprudences citées visent les modifications du permis de construire et non une reconstruction après sinistre.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.
il y a 3 ans
savannah18
Merci pour votre réponse, mais pourriez vous me préciser ce que vous entendez par extension possible sous conditions.
Merci
il y a 3 ans
ROCHER-THOMAS
Je vous invite à regarder le règlement de la zone A du PLU de votre commune qui peut permettre la réalisation d'une extension ou d'une annexe avec un nombre de m2.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Madame,

La reconstruction à l'identique permet uniquement de réaliser des modifications mineures à l'occasion de la reconstruction du bâtiment. Il convient donc de procéder à une analyse précise de votre projet afin de déterminer si ces modifications pourraient être qualifiées comme telles.

Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette analyse si vous le souhaitez.

Bien cordialement
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