Non le bâtiment dit être identique à celui qui a fait l'objet d'un sinistre vous ne pouvez modifier le bois pour l'acier.
Bonjour Maître,
Est-ce vraiment ainsi?
Il me semble que des jurisprudences indiquent par exemple que la transformation d'un velux en chien-assis ou l'agrandissement des ouvertures sont des modifications mineures permises.
Le changement de matériau porteur, l'ossature, du bois vers l'acier n'est il pas "admissible" si les autres règles du PLU sont respectées (intégration dans l'environnement par exemple)?
il y a 3 ans
Bonjour
Extérieurement votre projet doit correspondre au bâtiment disparu. Si le mode constructif change mais qu'il n'est pas visible, le permis peut être délivré.
Les changements envisagés supposent d'apprécier l'ensemble de votre projet au regard de l'ancienne construction. Les jurisprudences citées visent les modifications du permis de construire et non une reconstruction après sinistre.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Cordialement.
il y a 3 ans
Merci pour votre réponse, mais pourriez vous me préciser ce que vous entendez par extension possible sous conditions.
Merci
il y a 3 ans
Je vous invite à regarder le règlement de la zone A du PLU de votre commune qui peut permettre la réalisation d'une extension ou d'une annexe avec un nombre de m2.
Cordialement.
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