Permis de construire pour reconstruction aptres incendie
Sujet initié par savannah18, il y a 3 ans - 2750 vues
Bonjour Un permis de construire est nécessaire pour le reconstruction à l'identique un bâtiment de stockage démolie par un incendie. Pouvons nous reconstruire avec le permis le bâtiment en acier alors qu'à l'origine ce bâtiment était en bois et pouvons nous légèrement agrandir le nouveau bâtiment dont les dimensions à l'origine étaient de 14m x 10 m.Le batiment se situe en zone A du PLU. Merci
La reconstruction à l'identique permet uniquement de réaliser des modifications mineures à l'occasion de la reconstruction du bâtiment. Il convient donc de procéder à une analyse précise de votre projet afin de déterminer si ces modifications pourraient être qualifiées comme telles.
Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette analyse si vous le souhaitez.
Non le bâtiment dit être identique à celui qui a fait l'objet d'un sinistre vous ne pouvez modifier le bois pour l'acier.
Bonjour Maître,
Est-ce vraiment ainsi? Il me semble que des jurisprudences indiquent par exemple que la transformation d'un velux en chien-assis ou l'agrandissement des ouvertures sont des modifications mineures permises. Le changement de matériau porteur, l'ossature, du bois vers l'acier n'est il pas "admissible" si les autres règles du PLU sont respectées (intégration dans l'environnement par exemple)?
Extérieurement votre projet doit correspondre au bâtiment disparu. Si le mode constructif change mais qu'il n'est pas visible, le permis peut être délivré.
Les changements envisagés supposent d'apprécier l'ensemble de votre projet au regard de l'ancienne construction. Les jurisprudences citées visent les modifications du permis de construire et non une reconstruction après sinistre.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Je vous invite à regarder le règlement de la zone A du PLU de votre commune qui peut permettre la réalisation d'une extension ou d'une annexe avec un nombre de m2.
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