Les cos des plu sont-ils à respecter depuis le loi alur
Sujet (Cloturé) initié par Sébastien VL, il y a 3 ans - 2210 vues
Bonjour, J’ai un projet de création de garage sur une parcelle de 492 m², la zone de PLU est en ub2 avec un COS fixée 0.30. L’habitation principale fait déjà 138 m ², donc il ne resterait que (492 x 0.3) -138 = 10 m², le service urbanisme me la confirmé ce vendredi.
Il me semblait que la loi ALUR de 2014 annulez tous simplement les COS des PLU, je pensais également avoir le droit de construire à 30 % de plus ? Cordialement et merci d’avance.
Je vous rejoins : la loi ALUR a supprimé le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU).
Si un COS figure toujours dans un PLU existant, l'autorité d'urbanisme doit instruire les déclarations préalables et les demandes de permis de construire en écartant ces dispositions.
En revanche, il est nécessaire d'étudier la validité de votre projet au regard des autres règles contenues dans le PLU telles que les règles de hauteur, gabarit, volume, d’emprise au sol, ou encore d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de cliquer sur "résolu".
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