Terrain entièrement viabilisé ou non ?

Sujet (Cloturé) initié par Sabrina, il y a 3 ans - 2599 vues

Bonjour,
J'ai acheté un terrain viabilisé, la construction a commencé et au moment de faire le raccordement au tout à l'égout, l'artisan s'est étonné de ne pas trouvé de tabouret de raccordement en limite de propriété (en revanche pas de souci pour l'eau, et l'électricité). L'ancien propriétaire a répondu que c'était normal et qu'il fallait se raccorder sur le gros regard présent sur la voir publique, l'agence également. Mais à la mairie, on m'a bien dit que non, et le service des eaux m'a bien confirmé que l'absence de ce tabouret de raccordement n'était pas normale pour un terrain dit viabilisé. En recherchant sur internet j'en ai également la confirmation sur plusieurs sites, en revanche il apparait qu'il n' y a pas vraiment de texte de loi décrivant précisément ce que comprend un terrain viabilisé. A l'agence immobilière, l'agent essaie de noyer le poisson depuis plusieurs semaines en nous disant qu'il y a "viabilisé" et "viabilisé"... que l'ancien propriétaire a payé ces travaux, mais par contre quand on réclame une preuve avec une facture ou au moins un devis, bizarrement "vous comprenez, il a fait une demande globale donc voilà"... ?? Il nous répond également que même le chef de l'urbanisme de la communauté de communes ne sait pas vraiment. Chose que je vais vérifier moi même par téléphone bien sûr. Bref, j'aimerai trouver un texte irréfutable à lui mettre sous le nez ! Merci d'avance si quelqu'un peut m'aider !