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Question résolue par Maître Vincent HOREAU
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Vincent

Une université peut-elle parjurer son règlement des etudes?
Sujet initié par Anonymous, il y a 3 ans - 1913 vues

Bonjour,

Je me tourne vers vous pour un problème avec une administration relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Je suis inscrit dans un parcours équivalent à la première année de Master mais d'une formation spéciale que nous appellerons Z équivalente au Master.

Cette formation proposée par l'établissement Y possède sa propre section du règlement intérieur qui précise le mode d'obtention des ECTS.
Durant ma première année de formation, compte tenu des nombreux, cours, projets et stages réalisés, j'ai obtenu un total supérieur à 90ECTS.
J'ai alors demandé en avril, à mes responsables de formation, si cela voulait bel et bien dire qu'il ne me restait que 30ECTS à valider lors du M2 pour obtenir les 120ECTS de grade de Master. A quoi la réponse a été claire et univoque: aucun problème.
J'ai donc commencé mon stage de fin d'étude d'une valeur de 30ECTS en septembre.
Tout à coup, j'ai reçu un mail de l'administration de l'établissement Y me disant qu'il me manquerait encore 30ECTS de cours à valider car aucun ECTS au-delà des 60 premiers acquis dans une année ne pouvait être pris en compte.
Depuis lors et malgré ma mention du règlement des études, des accords de Bologne et du décret régissant les Masters ou aucun ne stipule de maximu d'ECTS possibles à acquérir au cours d'une année, l'administation a refusé tout discussion. Ils me réclament 30ECTS de cours cette année en plus du stage de 30ECTS pour que cela totalise 60ECTS poru le M2. M'exigeant donc par là même l'obtention de plus de 150ECTS pour un grade de Master!

Quels sont mes recours? L'administration refuse d'entendre raison en m'opposant que je suis régi par les règlement général des Masters et non pas par celui de ma formation qui pourtant possède sa propre section dans leur règlement.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Si vous disposez d'une décision de l'administration vous pouvez :
- faire un recours gracieux ou hiérarchique ;
- saisir le tribunal administratif d'un recours en annulation contre la décision.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Anonymous
L'administration m'a simplement envoyé un mail pour me notifier cela. Est-ce suffisant avant de former un recours gracieux?
il y a 3 ans
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Je vous confirme qu'un mail peut constituer une décision administrative qui peut faire l'objet d'un recours gracieux.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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