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Permis de construire accordé avec prescriptions obligatoire
Sujet initié par kellyr, il y a 3 ans - 3472 vues

Bonjour,

Nous venons de recevoir l'accord du permis de construire accompagné de plusieurs prescription obligatoire.situé dans une zone de bâtiment de France mais pas en visibilité direct l'architecte des bâtiments de France à émis des prescriptions (nous avons cependant un courrier stipulant le nous ne sommes pas situés en visibilité direct et que l'accord de l'architecte n'est pas obligatoire.

La mairie a décidé de suivre à la lettre toutes les prescriptions que nous trouvons absurde et injustifié .
Les maisons aux alentours ou des volets électrique ,des fenêtres anthracite, portail anthracite

et nous ont nous oblige des volet datant en bois (sachant que nous avons à l'arrière de la maison et dans l'angle 2 baies vitrées de 3 mètres) cela n'est pas possible,

On nous impose un RAL gris clair(il n'y en a aucune menuiserie comme cela sur toute la commune)

on nous oblige à mettre une porte en bois avec lame verticale,(ce que nous trouvons absurde et pas du tout sécurisant pour une porte d'entrée

Nous avons fait notre projet en respectant le PLU ,nous avions contacté la personne de l'urbanisme pendant le montage du permis afin d'être conforme justement et on nous à jamais parlé de toute ces prescriptions...

Nous sommes désemparée, il s'agit de notre première construction, comment pouvons nous faire?

quels recours avons nous?

Merci d'avance pour votre aide

Bien cordialement
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Il vous est possible de contester les seules prescriptions du permis de construire sans remettre en cause votre permis lui-même.

Un recours gracieux peut ainsi être formé dans le délai de deux mois à compter de par réception de votre permis pour relever les incohérences que vous décrivez.

Vous pouvez me contacter en privé pour un suivi personnalisé.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.
il y a 3 ans
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Madame, Monsieur,

Un recours gracieux peut être formé auprès du Maire contre ces prescriptions contenues dans le permis de construire.

Si ce recours est rejeté, un recours pourrait être formé devant le Tribunal administratif afin d'en demander l'annulation.

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche si vous le souhaitez.

Bien cordialement
il y a 3 ans
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