Sujet (Cloturé) initié par lela42, il y a 3 ans - 1894 vues
Bonjour,
Mon CDD de 9 mois en tant que contractuel dans la fonction publique se termine à la fin du mois. J'ai annoncé aujourd'hui que je ne souhaitais plus renouveler mon contrat. Il est stipulé dans mon contrat que celui-ci est suspectible de renouvellement par reconduction expresse et que l'autorité territoriale doit prévenir l'agent 1 mois avant la fin du contrat, ce qui n'a pas été fait. C'est moi qui suis aller demander si j'étais renouvelé ou pas (le délai d'un mois était dépassé). À ce moment là, je souhaitais renouveler mon contrat. Cependant, pour avoir une réponse définitive de leur part, je devais attendre que la personne que je remplace leur confirme qu'elle reconduisait sa portabilité pendant 1 an et que les papiers soient rédigés. Ce n'était toujours pas le cas aujourd'hui (moins de 15 jours avant la fin du contrat). Maintenant on me demande de rédiger une lettre de démission et on me dit que je ne toucherais pas l'allocation chômage, alors qu'ils n'ont pas respecté ce qui était dit dans le contrat. Que dois-je faire alors ?
Je vous déconseille de rédiger une lettre de démission puisque c'est à l'autorité territoriale de prendre la décision du renouvellement ou non de votre contrat.
S'agissant du non-respect du délai de prévenance, il peut justifier l'engagement de la responsabilité de l'autorité territoriale.
Vous pouvez me contacter directement si vous souhaitez échanger plus précisément sur votre situation.
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