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Question résolue par Maître Vincent HOREAU
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Vincent

Arrêt d’un commerce ambulant exercer depuis 12 ans dans la commune
Sujet (Cloturé) initié par Nat11200, il y a 3 ans - 1925 vues

Bonjour,Merci de vos réponses j’exerce depuis plus de 12 ans une ventes de Chrysantheme devant le cimetière de ma commune en commerce ambulant papier en règles auprès de la chambre des commerces. J’ai effectuer comme chaque année au moi de mars une demande en mairie pour effectuer cette vente pour la demande d’arrêter préfectoral pour la voirie vu que je suis devant le cimetière pas de réponse à ce jour mais ma marchandise est commandée et les premier clients commencent à me passer commande je téléphone donc à la mairie ou on me renvoie d’un à l’autre sans encore me donner de réponse puis on me dit que c’est la police municipale qui décide et que cette année j’aurais pas mon arrêter au profil d’un autre commerçant qui vient de s’installer et qui est ami avec le dit concurrent. Ont t’ils le droit d’agir ainsi ? A qui puis-je effectuer réclamation ? Merci de votre aidé cordialement
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Bonjour,

Sans avoir connaissance des éléments, il n'est pas possible de déterminer si la décision est fondée. En revanche, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester la décision, le cas échéant en faisant un référé-suspension, permettant ainsi que le juge se prononce rapidement.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nat11200
Merci de votre réponse donc je fait un refere suspension que je viens de préparer avec l’aide d’internet mais et t il nécessaire d’avoir un récépissé de dépôt de requête en annulation pour se genre de litige si oui en quoi consiste cette requête et à qui l’adresser car j’ai fait un recommandé au maire en lui demandant de revoir sa décision mais après je sais pas si se courrier suffit cordialement
il y a 3 ans
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