J'ai un terrain constructible, je veux le déclasser en non constructible.

Sujet (Cloturé) initié par Pm36_2, il y a 3 ans - 2490 vues

Bonjour, Merci de vos réponses.
Je voudrais vendre un petit terrain en herbe de 700 m2 que j'ai dans un village de 100 habitants. J'ai un acheteur pour 1500 euros (ce n'est pas cher dans le coin!) qui veut en faire un verger, mais voilà que le notaire me dit qu'il faut faire une étude géotechnique parce que ce terrain est éventuellement constructible et situé dans une zone d'aléa moyen à je ne sais quel risque lié à l'argile. Après renseignements il s'avère que le coût de l'étude (pour le propriétaire, donc pour moi) est d'environ 1500 euros, c'est à dire le prix du terrain... Je ne peux donc plus vendre, déjà que ce n'était pas cher, cette fois ça reviendrait à donner le dit terrain. Mon acheteur potentiel n'a absolument pas envie de construire. Y a-t-il un moyen pour se passer de cette fichue étude qui n'intéresse personne en renonçant d'une façon ou d'une autre à la constructibilité du terrain? Ou bien y a-t-il quelque astuce juridique pour se sortir de cette situation qui rend mon terrain invendable?