Bonjour Un permis d un voisin a été accepté dans une zone naturelle Au départ il y avait eu une division parcellaire ça fait 5 ans Il est dit d après le document de la mairie que la dite division était valable 3ans renouvelable 2fois un an Si les régles d urbanisme n avaient pas changées hors depuis 4 ans tous les terrains de ce quartier sont passés en zone naturelle Pensez vous que cela puisse suffie à ce que ce permis soit annulé Cordialement
En principe les constructions ne sont pas autorisées en zone N.
Sous réserve d'une analyse plus approfondie du permis de construire au regard des règles d'urbanisme, le permis devrait donc être annulé en cas de recours.
Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche si vous le souhaitez.
Le permis de construire est accordé même si les règles d'urbanisme ont changé ultérieurement. Mais si le permis est caduque faute d'avoir commencé les travaux dans le temps de sa validité ... c'est probablement perdu. Merci d'indiquer si la question est résolue.
C est ce que m a indiqué le service d urbanisme mais Je m interroge car sur ma déclaration de division faites en même temps que mes voisins il est stipulé sur l arrête que l autorisation peut être prorogée au bout des 3ans par période d une année si les prescriptions d urbanisme n ont pas évolués en or tous les terrains du quartier sont passés en zone naturelle depuis plus de 2 ans
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