Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse, actuellement nous sommes en procédure au niveau du Juge des affaires familiale pour ma fille de 19 mois, mais avec cette nouvelle convocation au tribunal correctionnelle, elle devrait passer en priorité théoriquement.
Pensez-vous que le juge des affaires familiales va décaler la date d'audience après que le père de ma fille soit jugé en correctionnelle, vu cette élément j'espère que le juge des affaires familiales va le prendre en compte.
Je vous remercie.
Cordialement.
il y a 3 ans
Non pas nécessairement ; la JAF peut statuer pour ce qui la concerne, même si les faits de violence/agression sont jugés plus tard.
Elle tiendra "quelque part" compte du fait de la procédure pénale en cours, mais cela ne l'empêche pas de statuer.
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
il y a 3 ans
Je vous en prie.
Si vous pouvez juste cliquer Question résolue. Avec mes remerciements.
il y a 3 ans
Bonjour Maître,
Merci pour tout votre aide.
C'est bon j'ai bien cliquer sur question résolue.
Cordialement
il y a 3 ans