Protection revente de produits d'une marque sur internet
Sujet initié par Tangozz, il y a 3 ans - 2570 vues
Bonjour, J'ai en projet d'ouvrir ma boutique e-commerce de vente de produits de nettoyage automobile. J'ai déjà pris contact avec des marques et je m'apprête à passer à l'action. Ma question paraît peut être idiote ou bien peut être que je ne suis pas au bon endroit mais je ne trouve pas de réponse à ma question. Par exemple, si je vend un produit qui nettoie la carrosserie, rien de bien méchant le produit n'est pas dangereux en soi. Mais imaginons, chose qui peut arriver, qu'un enfant par exemple se met à boire le produit, et que cela entraine des maladies ou autres. Même si je ne fabrique pas le produit et que je ne change pas la recette. Est-ce que je suis responsable ? Dans ce cas de figure là vais-je avoir des problèmes ? Faut t'il que je demande un document au fabriquant comme un certificat de quelques choses ou une preuve de quelques chose ? Je n'y connais rien dans ce domaine. Je ne sais pas si je me fait comprendre.
Bonjour En tant que professionnel, votre responsabilité peut toujours être engagée par un client consommateur. De nombreuses (mais pas illimitées) obligations pèsent sur un détaillant, notamment pour des produits de nettoyage. En l'occurrence, le fabricant est tenu de vous délivrer la la Fiche de Données de Sécurité (FDS) qui sera mise à disposition des clients pour information. Et, bien-sûr, comme dans toute activité, une assurance responsabilité civile est indispensable. Enfin, il faudra particulièrement soigner vos conditions générales de vente pour être inattaquable. Leur rédaction devra être confiée à un avocat pour être sûr d'être exhaustif sur les rubriques et leurs contenus. Comptez autour de 2000€HT. Bien-entendu à disposition. Cordialement
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