Pose d’un chalet, poulailler sur un terrain non constructible en zn
Sujet (Cloturé) initié par Frédéric, il y a 3 ans - 3345 vues
Bonjour mon voisin qui est le locataire sur un terrain non constructible et en ZN , pose ,poulailler 24 M2 devant ma fenêtre chalet enterré de 19 M 2 pose d’un compteur EDF , compteur d eau pose de bâches plastique et affouillements important du terrain sans autorisation. La Mairie reste spectateur du massacre de la zone Question quel est mon droit afin de pas avoir une poubelle à ciel ouvert devant chez moi .Merci de votre réponse
Le Maire est normalement tenu de s'assurer du respect de la réglementation d'urbanisme sur le territoire de la commune.
Il doit donc dresser un procès-verbal d'infraction dans le cas où il existerait un manquement au regard de la réglementation et de transmettre au procureur.
A défaut, vous pouvez dans un premier temps saisir le Préfet en l'informant des infractions d'urbanisme qui existent et de l'inaction du Maire.
Je vous remercie de bien vouloir confirmer que votre problème est résolu.
Bonjour j’ai envoyé une lettre recommandé à la Mairie concerné depuis deux semaines ,toujours pas de réponse . Mail à la Préfecture et sous préfecture qui ont transmis au bureau concerné de Cherbourg-en-Cotentin pas de réponse du bureau. 2 Passages de la police Municipale suite à mes appels téléphonique pour procès verbal, toujours pas de réponse et depuis introductions de dizaines de poules et coqs sous mes fenêtres que faire ? Merci pour votre réponse Cordialement Frédéric Bled.
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