Cher Maître,
Merci pour votre réponse rapide!
Admettons que le PLU ne soit pas illégal. D'après-vous, est-ce que cette régle de taille minimale s'appliquerait dans mon cas ? Si c'est le cas, cela voudrait-il dire que le réglement de copro aurait dû être modifié pour réunir tous les lots en un seul?
il y a 3 ans
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